AVIS JURIDIQUE

Afin de se conformer à l’article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous informerons les utilisateurs des données suivantes:

Nom de l’entreprise: Fundació Photographic Social Vision

Adresse de l’entreprise: Trafalgar 19, principal 1 a B, 08010 Barcelona, ​​(Barcelona)

Numéro d’identification fiscale: G 6257356

Téléphone: 932173663

Courriel: psv@photographicsocialvision.org

Site Web: www.photographicsocialvision.org

Données d’enregistrement:

1.- Objet du contrat

Fundació Photographic Social Vision (ci-après le fournisseur), en tant qu’entité responsable du site Web, fournit ce document aux utilisateurs, qui réglemente l’utilisation du site Web www.photographicsocialvision.org </ strong >, par lequel nous entendons respecter les obligations énoncées dans la loi 34/2002 pour les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi que pour informer tous les utilisateurs des conditions d’utilisation du site.

Par le biais du Web, la Vision sociale photographique de la Fundació offre aux utilisateurs l’accès et l’utilisation de différents services et contenus mis à disposition sur le Web.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’Utilisateur (ci-après, l’Utilisateur), ce qui implique par conséquent l’acceptation pleine et entière de chacune des dispositions incluses dans la présente notice légale, ainsi que de toute autre disposition légale d’application.

En tant qu’utilisateur, vous devez lire attentivement cet avis juridique pour toutes les occasions que vous accédez au Web, car il peut y avoir des modifications, étant donné que le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d’informations pouvant apparaître sur le Web. sans avoir à pré-avertir ou à informer les utilisateurs de ces changements, ne serait-ce que la simple publication sur le site Internet du Prestataire.

2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU WEB.

2.1. Accès et utilisation gratuits du Web.

La fourniture de services par Fundació Photographic Social Vision est gratuite pour tous les utilisateurs. Cependant, certains des services fournis par le fournisseur via le Web peuvent être soumis au paiement d’un prix spécifique en vertu du contrat général de conditions.

2.2. Inscription des utilisateurs.

En général, le rendu des Services ne nécessite pas d’abonnement ou d’enregistrement préalable des Utilisateurs. Néanmoins, Fundació Photographic Social Vision ne conditionne l’utilisation de certains services que si l’utilisateur a préalablement rempli le formulaire d’inscription correspondant. Cette inscription doit être effectuée de la manière expressément indiquée dans la section de service elle-même.

2.3. Exactitude et véracité des informations

Toutes les informations fournies par l’utilisateur doivent être exactes et véridiques. A ces fins, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données fournies via les formulaires de souscription des Services. L’Utilisateur est tenu de maintenir à jour toutes les informations fournies à Fundació Photographic Social Vision de manière à ce qu’elles reflètent, à tout moment, leur situation réelle. En tout état de cause, l’Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il a fournies, ainsi que des dommages qui pourraient en résulter pour le prestataire ou des tiers.

2.4. Mineurs

Pour l’utilisation des services, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont en fin de compte responsables de tous les actes accomplis par ces mineurs sous leur garde. Ils sont également chargés de déterminer les contenus spécifiques auxquels les mineurs accèdent, c’est-à-dire qu’en cas d’accès mineur à des contenus inappropriés via Internet, ils devront mettre en place des mécanismes dans leurs ordinateurs, notamment des programmes informatiques, des filtres et des blocs, qui sont destinés à limiter les contenus disponibles et, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, ils sont d’une utilité particulière pour contrôler et restreindre les matériaux auxquels les mineurs peuvent être exposés.

2.5. Obligation de faire un usage correct du Web.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Internet conformément à la Loi et aux présentes Mentions Légales, ainsi que conformément à la morale et aux bonnes coutumes. À cette fin, l’utilisateur s’abstient d’utiliser la page à des fins illégales ou interdites, et / ou préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, et / ou qui de quelque manière que ce soit peuvent endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale d’équipements informatiques ou de documents, de fichiers et de toutes sortes de contenus stockés sur tout équipement informatique du fournisseur.

A titre indicatif mais non limitatif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphismes, dessins, fichiers son ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout parentd de matériel qui:

(a) est contraire, méprise ou tente de porter atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution espagnole, les traités internationaux et les autres lois en vigueur;

(b) incite, incite ou promeut des actions criminelles, dégradantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public;

(c) induire, inciter ou promouvoir des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition;

(d) est contraire aux droits relatifs à l’honneur, à la vie privée ou familiale ou à l’image de la personne;

(e) porte atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du fournisseur ou de tiers; et

(f) constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

3.- EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le fournisseur est exempté de toute responsabilité découlant des informations publiées sur notre site Web, chaque fois que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers.

Ce site Web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement garanti 365 jours par an, 24h / 24. Cependant, le fournisseur n’exclut pas la possibilité qu’il puisse y avoir certaines erreurs de programmation, ou que des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires puissent rendre impossible l’accès au site Web.

Fundació Photographic Social Vision n’accorde aucune garantie et n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter du manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du site Web ou ses services et contenus; de l’existence de virus, programmes malveillants ou contenus nuisibles; de l’utilisation illicite, par négligence, frauduleuse ou contraire aux présentes mentions légales et conditions d’utilisation; ou le manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et des requêtes mises à la disposition des utilisateurs sur le site.

Le fournisseur n’est en aucun cas responsable de tous les dommages qui pourraient résulter de l’utilisation illégale ou inappropriée de ce site Web.

4.- COOKIES [ADAPTÉ AU CAS SPÉCIFIQUE]

Le site Web du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d’informations que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne accédant à la page) pour effectuer certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du site Web. Les cookies utilisés ont, en tout état de cause, un caractère temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et ils doivent disparaître une fois la session de l’utilisateur terminée.

En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles.

Pour plus d’informations, consultez notre politique de cookies. [LIEN AVEC LA POLITIQUE DES COOKIES]

5.- LIENS

À partir du site Web, vous pouvez être redirigé vers du contenu tiers. Comme il n’est pas toujours possible de contrôler le contenu saisi par des tiers, Fundació Photographic Social Vision n’assume aucune responsabilité concernant ces contenus. Dans tous les cas, le fournisseur déclare entreprendre le retrait immédiat de tout contenu qui pourrait contrevenir aux lois nationales ou internationales, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, en procédant également au retrait immédiat de la redirection vers ces sites Web, ainsi qu’en informant les autorités compétentes des contenu en question.

Le fournisseur n’est pas responsable des informations et du contenu stocké qui peuvent être inclus mais non limités aux forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier de manière indépendante le contenu du site Web du fournisseur. Cependant, et conformément aux dispositions de l’art. 11 et 16 de la LSSICE (loi sur la société de l’information et le commerce électronique en Espagne), le fournisseur s’engage à être disponible pour tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, afin de collaborer activement au retrait ou, si nécessaire, au blocage de tout contenu qui peut affecter ou contrevenir aux lois nationales ou internationales, aux droits de tiers ou à des fins de moralité et d’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il pourrait y avoir un contenu susceptible d’être soumis à cette classification, il doit en informer immédiatement l’administrateur du site.

6.- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le fournisseur est profondément engagé à respecter le respect des règles de protection des données personnelles et garantit le plein respect des obligations énoncées dans lesdits règlements, ce qui inclut également la mise en œuvre des mesures de sécurité établies dans le règlement européen sur la protection des données et la réglementation espagnole sur les données. protection. Pour plus d’informations, veuillez lire notre politique de confidentialité.

7. RÉSEAUX SOCIAUX

Nous vous informons que Vision sociale photographique de la Fundació
peut être présent dans les réseaux sociaux. Le traitement des données que les utilisateurs incluent dans les réseaux sociaux [en devenant des adeptes du fournisseur dans les réseaux sociaux (et / ou en réalisant tout lien ou action de connexion à travers ceux-ci)] sera régi par cette section, ainsi que par les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité et les réglementations pour l’accès et l’utilisation des réseaux sociaux en question et sont préalablement acceptées par l’utilisateur.

Fundació Photographic Social Vision traitera vos données afin de vous informer des activités, produits ou services du fournisseur via ces réseaux sociaux, ainsi qu’à toute autre fin autorisée par la réglementation des réseaux sociaux, mais ne sera pas responsable de leurs politiques de confidentialité.

Les publications de contenu suivantes sont interdites:

– Attendu qu’ils sont illégaux au regard des réglementations nationales, communautaires ou internationales ou qu’ils mènent des activités prétendument illégales ou contraires aux principes de bonne foi.

– Alors qu’ils menacent les droits fondamentaux des personnes, le manque de courtoisie dans le réseau, agace ou peut générer des opinions négatives sur nos utilisateurs ou des tiers et en général quel que soit le contenu que la Fundació Photographic Social Vision juge inapproprié.

– Et d’une manière générale, alors qu’elles contreviennent aux principes de légalité, d’honnêteté, de responsabilité, de protection de la dignité humaine, de protection des mineurs, de protection de l’ordre public, de la vie privée, de la protection des consommateurs et des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

De plus, Fundació Photographic Social Vision se réserve le droit de supprimer, sans préavis du site Web ou du réseau social d’entreprise, les contenus jugés inappropriés.

8.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, la programmation, l’édition, la compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, logos, textes, photographies et / ou graphiques sont tous la propriété du fournisseur ou, si nécessaire, son utilisation est basée sur un accord de licence ou une autorisation expresse de la part du ou des propriétaires. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les règles de la propriété intellectuelle et industrielle.

Quelle que soit la finalité pour laquelle ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, la distribution et la communication publique nécessitent une autorisation écrite préalable du Prestataire. Toute utilisation non préalablement autorisée par le Prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle du ou des propriétaires.

Les dessins, logos, textes et / ou graphiques qui ne sont pas liés au fournisseur et qui peuvent apparaître sur le site Web sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de tout litige éventuel qui pourrait survenir à leur égard. Dans tous les cas, le fournisseur a l’autorisation expresse et préalable de ces propriétaires.

Le fournisseur reconnaît, en faveur des propriétaires, leurs droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, par lesquels leur mention ou leur apparition sur le site Web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilité du fournisseur à leur égard, ni approbation, parrainage ou recommandation de lui.

Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site Web, vous pouvez contacter le fournisseur par le biais de l’e-mail fourni ci-dessus.

9.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution des litiges ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont développées, ils seront régis par les lois applicables en Espagne, auxquelles les parties se soumettent expressément, à savoir les tribunaux de Fundació Photographic Social Vision en tant qu’entités compétentes qui doivent résoudre tous les litiges qui découlent ou sont liés à l’utilisation effectuée par ces parties.